Il existe de nombreuses aides à la construction de bâtiments. Celles-ci sont souvent conditionnées à l’atteinte de normes. Il en existe de nombreuses en France et elles subissent des évolutions. C’est pourquoi nous vous proposons un récapitulatif des principales normes en vigueur et des changement que certaines d’entre elles connaissent.
Nous abordons 5 points essentiels:
- Le label BBC
- La RT 2012
- Le label HPE
- La démarche HQE
- Les BEPOS
Le label Bâtiment Basse Consommation (BBC)
Le label BBC a été créé dans le but de réduire les consommations énergétiques des bâtiments de manière plus significative qu’avec les précédentes normes. Il s’inscrit dans un objectif de réduction des gaz à effet de serre par 4 d’ici à 2050.
Pour qu’un bâtiment obtienne le label BBC, il doit être évalué par des certificateurs agréés par l’Etat et doit respecter un certain nombre de critères plus restrictifs que ceux de la réglementation RT 2005 notament en matière de perméabilité à l’air.
Pour les constructions tertiaires neuves, l’objectif de consommation maximale en énergie primaire est fixé à 50% de la consommation conventionnelle de référence.
La Réglementation Thermique 2012 (RT 2012)
La réglementation Thermique 2012 (RT2012) a pour objectif, de limiter les consommations énergétiques des bâtiments neufs. L’objectif de cette réglementation est défini par la loi sur la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement. Il reprend le niveau de performance énergétique défini par le label BBC (objectif de consommation maximale en énergie primaire fixé à 50% de la consommation de référence).
Cette réglementation sera obligatoire et applicable à tous les bâtiments au 1er janvier 2013.
Voici les principales modifications par rapport à la RT 2005 :
Ce qui reste inchangé :
- Les exigences à respecter seront de deux types : des exigences de performances globales (consommation d’énergie et confort d’été) et des exigences minimales de moyens.
- La RT 2012 s’articule toujours autour de cinq usages énergétiques : chauffage, climatisation, production d’eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires (ventilation, pompes…).
Ce qui change :
- Les exigences de performance énergétique globales seront uniquement exprimées en valeur absolue de consommation pour plus de clarté.
- L’introduction d’une exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti pour le chauffage, le refroidissement et l’éclairage artificiel. Cette exigence prendra en compte l’isolation thermique et permettra de promouvoir la conception bioclimatique d’un bâtiment.
- La suppression des exigences minimales n’ayant plus lieu d’être dans le nouveau cadre technique fixé.
- L’introduction de nouvelles exigences minimales traduisant des volontés publiques fortes : obligation de recours aux énergies renouvelables, obligation de traitement des ponts thermiques (fuites de chaleur), obligation de traitement de la perméabilité à l’air des logements neufs, etc.
- Ces changements et les exigences plus élevées qu’imposera la réglementation thermique 2012 contribueront à atteindre les objectifs du Grenelle de l’environnement.
Le label Haute Performance Énergétique (HPE)
Le principe du label « Haute Performance Énergétique » est reconduit dans le cadre de l’application de la RT2005.
Son objectif est de développer des systèmes et techniques constructives performants, dans la perspective des futurs renforcements de la réglementation à horizon 2012 et 2020.
Pour en bénéficier un bâtiment doit non seulement être performant d’un point de vue thermique mais aussi faire l’objet d’une certification portant sur la sécurité, la durabilité et les conditions d’exploitation des installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de climatisation et d’éclairage ou encore sur la qualité globale du bâtiment.
Le label Haute Performance Énergétique (HPE) est attribué en option de certifications délivrées par des organismes privés ayant passé une convention spéciale avec le ministère en charge de la construction.
Il atteste que le bâtiment respecte un niveau de performance énergétique globale supérieur à l’exigence réglementaire, vérifié grâce à des modalités minimales de contrôle. Il comprend cinq niveaux : HPE 2005, THPE 2005, HPE EnR 2005, THPE EnR 2005 et BBC 2005.
La démarche Haute Qualité Environnementale (HQE)
Le but de la démarche HQE est d’améliorer la qualité environnementale des bâtiments neufs et existants, c’est-à-dire à offrir des ouvrages sains et confortables dont les impacts sur l’environnement, évalués sur l’ensemble du cycle de vie, sont les plus maitrisés possibles. C’est une démarche d’optimisation multicritère qui s’appuie sur une donnée fondamentale : un bâtiment doit avant tout répondre à un usage et assurer un cadre de vie adéquat à ses utilisateurs. La démarche HQE comprend trois volets indissociables :
- Un système de management environnemental de l’opération (SME) où le maître d’ouvrage fixe ses objectifs pour l’opération et précise le rôle des différents acteurs.
- 14 cibles qui permettent de structurer la réponse technique, architecturale et économique aux objectifs du maître d’ouvrage.
- Des indicateurs de performance.
Principes de la démarche HQE :
- Les objectifs sont fixés par le maître d’ouvrage dans le cadre de son programme.
- Le système de management permet de mobiliser l’ensemble des acteurs pour atteindre les objectifs.
- Aucune solution architecturale et technique n’est imposée : le choix est justifié et adapté au contexte.
- La création d’un environnement intérieur sain et confortable tout en limitant les impacts environnementaux est recherchée.
- Les performances sont évaluées.
Les Bâtiments à Énergie Positive (BEPOS)
Un bâtiment à énergie positive est un bâtiment qui produit plus d’énergie qu’il n’en consomme.
Dans le cadre du PREBAT (Programme de Recherche et d’Expérimentation sur l’Energie dans le Bâtiment), un groupe de travail, animé par le CSTB, vient de faire le point sur les nombreuses questions qui se posent aux précurseurs réalisant les premiers bâtiments dits » à énergie positive ».
Huit objectifs thématiques ont été définis en tant qu’actions de recherche prioritaires et s’articulent autour d’un objectif central, la construction et la gestion des bâtiments à énergie positive :
- Exploiter des énergies renouvelables,
- Maîtriser les impacts liés à la construction du bâtiment,
- Assurer la qualité architecturale et urbaine,
- Maîtriser les consommations pour les autres usages locaux,
- Maîtriser les conséquences pour les cinq usages de la Réglementation Thermique,
- Apporter un environnement confortable et sûr,
- Apporter l’énergie pour le transport des utilisateurs,
- Faciliter les comportements éco-responsables.
Sources : D’après des informations techniques du Grenelle de l’environnement, du CSTB, de l’association HQE et du ministère de l’écologie et du développement durable.