La nouvelle feuille de route du Comité d’Orientation Stratégique pour les Eco-Industries (COSEI) a été présentée le vendredi 13 janvier par les ministères de l’Ecologie et de l’Industrie. 87 mesures constituent le programme » Ambition Ecotech » visant à favoriser le développement des éco-industries, notamment dans le secteur du bâtiment.
Ces 87 actions s’articulent autour de trois axes : l’aide à l’innovation, le soutien à l’export et l’accompagnement des PME vertes.
Deux actions spécifiques et un décret ont été formalisés pour la partie concernant le secteur du bâtiment :
- Une charte pour accompagner les PME
Parmi les 18 filières éco-industries identifiées figure le bâtiment à faible impact environnemental. La charte vise à améliorer la performance environnementale des bâtiments et définit toutes les actions à entreprendre dans ce sens ainsi que les engagements à tenir des professionnels et des pouvoirs publics.
- Une réforme du système d’avis technique
Pour mieux prendre en compte les TPE et PME de la filière bâtiment, le programme « Ambition Ecotech » prévoit de réformer le système d’avis technique sur les procédés innovants du bâtiment. De ce fait, l’effort d’innovation des PME sera rendu possible si la mise sur le marché de nouvelles solutions organisationnelles est accélérée.
De plus, cette réforme permettra d’agréer des structures compétentes en région et ainsi augmenter l’offre aux entreprises, rapprocher l’expertise technique des acteurs locaux, diminuer les coûts et raccourcir les délais d’instruction.
- Un label pour les constructions bio-sourcées
Troisième action en faveur de la filière bâtiment, la publication d’un décrêt pour la création d’un label « Bâtiment bio-sourcé ». Le but de ce label est de valoriser la démarche volontaire des maîtres d’ouvrage qui utilisent des matériaux d’origine végétale ou animale de manière significative. Disposant de plusieurs niveaux d’exigence à la fois quantitatifs et qualitatifs, ce label sera créé début 2012 après une concertation auprès des professionnels.