Le Fisac Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce a pour objectif de redynamiser le territoire rural. Pour inciter de tels projets à voir le jour, l’Etat a mis en place cette subvention destinée aux entrepreneurs audacieux.
Le dispositif vient d’être revu. Voici quelques conditions pour en bénéficier (les dossiers d’appel à projet doivent être rendus d’ici le 30 octobre 2015).
- Etre un petit s’installant dans le « centre-bourg » d’une petite commune
- Apporter un service à la population locale. La surface de vente des entreprises alimentaires ne peut excéder 400 m2. Sont exclues les pharmacies, les professions libérales, les activités liées au tourisme (camping, hôtel-restaurants…).
- Réaliser des dépenses liées à la modernisation des locaux d’activité et des équipements professionnels (les véhicules de tournée pour desservir les communes alentours en font partie) ou visant l’accessibilité de l’établissement à tous publics ou la sécurisation des locaux contre les effractions, soit, enfin, portant sur la rénovation des vitrines.
Le taux maximum de subvention sera de 20% des dépenses réalisées (30% pour les dépenses d’accessibilité). Le montant de la subvention ne pourra dépasser 15 000 euros (22 500 euros si la dépense « subventionnable », dans la limite d’un plafond de 75 000 euros, porte sur des aménagements d’accessibilité). Le Fisac n’intervient pas si les dépenses éligibles sont inférieures à 10 000 euros. Ce seuil est toutefois
Enfin il est actuellement impossible de bénéficier d’un financement Fisac si le projet profite par ailleurs d’un autre financement de l’Etat…
le 08 / Juin / 2015